Bruno Ancel, avocat pension alimentaire, Paris, tarifs competitifs

Avocat pension alimentaire. Tarifs compétitifs


Maitre ANCEL est un avocat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Voir son article devenu une référence en droit; Droit de la famille n° 2, Février 2016, étude 3, Règlement de la pension alimentaire : Solidarité affective ou consanguine ? Droit de la famille - LexisNexis servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/fam1602.pdf

Maitre ANCEL intervient : - pour augmenter le montant de la pension alimentaire - pour réduire le montant de la pension alimentaire - pour supprimer le montant de la pension alimentaire - pour supprimer l'obligation alimentaire entre parent et enfant

La détermination de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, communément appelée la « pension alimentaire », est un sujet très controversé. Faut-il privilégier les critères uniquement économiques ? Ou doit-on prendre en compte des éléments plus subjectifs tels que les besoins réels de l’enfant ? Toute disparité démographique est-elle gommée par l’utilisation d’un barème ?

La question est sensible et tout arbitrage en la matière apparaît fort délicat. Quoi qu’il en soit, les chiffres sont inquiétants : plus de 40 % des sommes dues restent impayées. Si les pensions versées sont de 180 euros en moyenne, il reste que certaines personnes se voient octroyées parfois seulement 50 euros, ce qui fait naître un fort sentiment d’injustice.

L’article 203 du Code civil indique que « les époux contractent par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».
Elle ne concerne pas seulement les frais de nourritures ou de vêtements, autrement dit les besoins matériels, mais intègre également la santé de l’enfant ou son éducation.

Les barèmes

La fixation équitable de la pension alimentaire participe de l’exigence d’une justice de qualité. Le barème de la chancellerie est-il un instrument fiable, juste, suivi dans la pratique ? Cet outil introduit par la circulaire du 12 avril 2010 vise à aider un tant soit peu les magistrats dans leur prise de décision.
De plus, il favorise la coopération entre les parents dans la mesure où il s’appuie sur des éléments concrets : les revenus du parent débiteur, le nombre d’enfants et le droit de visite et d’hébergement                  ( réduit, classique, alternée ).

Malgré sa vertu pédagogique, force est de constater qu’il ne prend pas en compte plusieurs données tels : l’âge des enfants, leur état de santé, le niveau de vie des parents, le prix du trajet d’un domicile à l’autre, les frais de scolarité ainsi que les dépenses extrascolaires.
Ce barème ignore également le versement d’une pension à des enfants d’un premier lit ou les crédits contractés. Cette table de référence ne doit être selon nous qu’un point de repère et ne saurait en aucun cas réduire la latitude du juge dans la détermination de la pension.

Chaque situation est singulière et doit faire l’objet d’un examen minutieux. Le rôle de l’avocat est essentiel pour vous aider à obtenir une contribution financière à la hauteur de vos espérances.

Sachez que rien n’est figé en droit de la famille concernant vos enfants. Si vous sollicitez la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, de la résidence habituelle de vos enfants, du droit de visite et d’hébergement ou encore de la pension alimentaire, il conviendra notamment d’examiner la situation matérielle de chacune des parties avec votre avocat ou encore l’intérêt des enfants.

Au vu des ces éléments, Maître ANCEL vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter pour modifier par exemple la part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants ou bien le lieu de résidence.