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Me ANCEL : AVOCAT DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT CIVIL
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Cité par France TV, Europe 1, la Cour de Cassation,le Code civil
LE DIVORCE AMIABLE SANS JUGE
UNE PROCEDURE EN 3 TEMPS :
1) UN PROJET DE CONVENTION EST REDIGE ET ENVOYE AU CLIENT EN LETTRE RAR
2) APRES UN DELAI DE REFLEXION DE 15 JOURS, LA CONVENTION EST SIGNEE PAR LES PARTIES
3) LA CONVENTION EST ENVOYEE CHEZ UN NOTAIRE QUI LUI DONNE FORCE EXECUTOIRE
Voir notre article : AVOCAT DIVORCE PARIS
http://avocat-ancel.fr/images/TROUVER UN BON AVOCAT POUR DIVORCE.pdf
DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE
Le droit international réglemente les relations juridiques privées ( contrats, sociétés, mariages, divorces, filiation, succession )
En droit international, il faut savoir que :
1) Article 14 du Code Civil
L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France ou en pays étranger avec un Français
2) Article 15 du Code Civil
Un Français pourra être traduit devant un tribunal de France, pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger.
Me ANCEL a commenté l'affaire Hallyday.
* Les trusts au prisme d'une affaire médiatique, JCP Famille, oct.2018, p.15.
http://web.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/fam1810.pdf
*La succession internationale de Johnny Halliday : allumer le feu, Lexbase Hebdo, Ed privée générale, 29 mars 2018
https://twitter.com/LexbasePrive/status/979257148420083712/photo/1
EXEQUATUR DE JUGEMENTS ETRANGERS
Les jugements étrangers peuvent faire l'objet d'une exequatur après avoir saisi le tribunal compétent dans le cadre d'une procédure spécifique. Cette action vise à donner force exécutoire aux décisions rendues par une autre juridiction.
Après avoir contrôlé le jugement étranger, le juge de l'exequatur a le pouvoir d'accorder ou de refuser l'exequatur. Mais il ne peut modifier le jugement étranger.
La régularité de la décision étrangère est examinée à l'aune de plusieurs critères.
Tous ces points seront vus avec votre avocat lors du rendez vous.
Il vous conseillera sur l'opportunité d'une telle demande, la force probante des jugements étrangers et sur les effets attachés à l'exequatur.
Le cabinet ANCEL intervient à la fois pour l'exequatur de jugement de divorce, de pension alimentaire et d'adoption dans tous les pays. Il a une clientèle internationale.
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LE CABINET ANCEL
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Spécialisé en affaires familiales, Docteur en droit et professeur, Maitre ANCEL a été invité plusieurs fois à l'ASSEMBLEE NATIONALE.
( http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/lois/auditions/garde_alternee.pdf )
Il a été cité par plusieurs pays en Europe dont l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, l'Angleterre, le Portugal etc...
http://libros-revistas-derecho.vlex.es/vid/revistas-extranjeras-701412169
Voir aussi l'interview :
L'EXPERT VOUS REPOND. Puis-je demander une pension ...
Le PARISIEN
par la radio RMC : https://twitter.com/RMCinfo/status/1103653917936807943
https://twitter.com/mcommemaitena
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Maitre ANCEL intervient également devant la Cour d'Appel pour les affaires familiales.
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LES ARTICLES DE MAITRE ANCEL
France TV l'a cité dans sa revue de presse des meilleurs contributions sur la question des violences conjugales ainsi que France 5. MAITRE ANCEL a été cité par la Bibliothèque Nationale de France, par Europe 1, de nombreuses revues juridiques, la Cour de Cassation, la Cour Européenne Des droits de l'Homme, la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'Académie royale de médecine de Belgique
Maître ANCEL a écrit plusieurs articles en droit des personnes au niveau européen et international :
* Les trusts au prisme d'une affaire médiatique, JCP Famille, oct.2018, p.15.
http://web.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/fam1810.pdf
* SMS et testament : sécurité juridique ou souci de modernité ? in JCP ed. notariale, sept.2018
http://web.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sjn1837.pdf
*La succession internationale de Johnny Halliday : allumer le feu, Lexbase Hebdo, Ed privée générale, 29 mars 2018
https://twitter.com/LexbasePrive/status/979257148420083712/photo/1
*L’indépendance de l’avocat au niveau international, Lexbase ed. Pro, 9 novembre 2017, p.1-7 https://lexradio.fr/page/5-Page-nos-auteurs
*Big Brother au bureau : impératif sécuritaire ou crépuscule du droit à la vie privée ? Regards croisés Etats-Unis Europe, in Revue de droit du travail, Dalloz, mars 2017. cité par un chercheur de UCLA ( US )
http://www.dalloz-revues.fr/Revue_de_Droit_du_Travail-cover-59714.htm
*Vie privée chez l'Oncle Sam et dans le vieux continent : vers un déclin mondial programmé ?,
La lettre juridique du 19 novembre 2015, p18-28
*La résidence alternée, panacée ou pis-aller | Dalloz Actualité cité par le Code Civil et les encyclopédies du Jurisclasseur
Résultats de recherche
*Le couple - Bibliographie - Bibliothèque nationale de France
*La revue de presse - - FranceTV
*doctrine - Cour de cassation
*Bulletin 2014-3 - Conseil de l'Europe.
Maître ANCEL INTERVIENT POUR LES DIVORCES
INTERNATIONAUX :
USA, LONDRES, BELGIQUE, ITALIE, ESPAGNE, PORTUGAL, MAROC, ALGERIE,TUNISIE,TURQUIE, ALLEMAGNE,RUSSIE,FINLANDE,SUEDE, AUTRICHE,HONGRIE, SUISSE,etc ...
Voici quelques courriers de clients étrangers :
http://avocat-ancel.fr/images/Courriers Londres(2).pdf
http://avocat-ancel.fr/images/CourrierITALIE.pdf
http://avocat-ancel.fr/images/Courrier Allemagne.pdf
Voici quelques jugements :
Jugement de divorce 2 anglais
Jugement de Bourges
Jugement d'Orléans
Jugement de Toulon
Jugement des Sables d'Olonne